Produits //  Conditions d’achats

Produits //  Conditions d’achats

Soumission

Un délais de 24 à 48 heures est jugé normal pour la remise de vos soumissions. Les soumissions sont valides pour une période de trente (30) jours. Diversité Créative se réserve le droit de modifier toutes soumissions avant la mise en production du projet. Toutes nouvelles soumissions ou modifications devront être approuvées par le client avant la mise en production finale. Pour les projets d’imprimerie, dû des fluctuations dans la fabrication, une variation de dix (10%) pour cent en plus ou en moins sur la quantité livrée sera considérée acceptable et sera facturée au prorata.

Commande

Avant la production de tous projets, une confirmation de commande émise par Diversité Créative sera envoyée par courriel, ou par le mode de communication utilisé. Aucun projet ne sera commencé avant la réception de confirmation du client. Diversité Créative se réserve le droit de refuser une commande s’il juge dans l’impossibilité de produire et livrée la commande dans les délais demandés. Pour une annulation de commande, des frais de quinze (15%) pour cent de la commande seront exigés pour toute annulation après les heures de tombées sur les projets. Aucune annulation sera acceptée si le matériel est déjà  imprimé, ou si le projet est complété. La totalité du projet devra Ítre payée par le client.

Erreurs et omissions

Il se peut que des erreurs de frappe et/ou de montage se soient glissées lors du traitement de vos documents. Diversité Créative n’est aucunement responsable des erreurs se trouvant sur l’épreuve ayant échappé à votre attention et reçut votre approbation. Diversité Créative ne peut se tenir responsable de toute erreur d’impression, de quantité d’impression, de finition ou autres si le projet est réalisé conformément à la soumission et au bon de commande du client. La responsabilité de Diversité Créative se limite aux prix de vente spécifiés sur le bon de commande de toute marchandise défectueuse et n’est en aucun cas responsable des dommages spéciaux et indirects incluant les bénéfices perdus par le client. Les soumissions et factures peuvent faire l’objet de correction en cas d’erreur ou d’omission, même si elles ont été accusées de réception. Diversité Créative se donne donc le droit d’apporter toute modification à une soumission ou facture, même si ces dernières ont déjà été acquittées.

Délais et livraison

Diversité Créative s’engage à respecter le plus fidèlement possible ses engagements quant aux délais de livraison inscrits dans ses soumissions. Toutefois, ces délais peuvent changer sans préavis. Lorsqu’une livraison est réalisée par un tiers parti (compagnie de transport), Diversité Créative n’a plus aucune responsabilité sur le délais de livraison et l’état de la marchandise reçues et/ou perdue après le départ de celle-ci. Nous pourrons prendre entreprendre des procédures de recherche afin de localiser votre colis dans le cas d’un retard de livraison. En aucun cas Diversité Créative ne sera tenu responsable de perte de bénéfice occasionnée par une livraison en retard ou un colis perdu.

Paiement

Le mode de paiement accepté est le paiement par débit ou crédit via la plateforme Square. Certains projets nécessiteront un accompte de cinquante (50%) pour cent du paiement total avant la mise en production. Tout délais dans ce paiement pourrait affecter les délais de livraison. Diversité Créative se réserve le droit d’octroyer un compte trente (30) jours ou de le révoquer sans préavis. Diversité Créative  demeure le seul propriétaire des biens et/ou services vendus jusqu’au paiement complet de la facture. Des intérêts de l’ordre de 2% par mois (26.8% par an) seront ajoutés au solde pour tous paiements ne respectant pas les délais affichés sur la facture.

Politique de confidentialité

En aucun cas Diversité Créativene vendra, partagera ou diffusera les informations sur ses clients. Elle seront utilisées seulement à des fins d’administration.

Garanties

Diversité Créative s’engage à offrir une garantie juste et raisonnable sur ses produits et services.

Frais

Les prix et les informations affichées dans cette fiche peuvent changer sans préavis. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix.

Droits d’auteur

La loi sur le droit d’auteur stipule que l’auteur d’une œuvre est le premier titulaire de ses droits sur cette œuvre. Les droits d’auteurs appartiennent de manière exclusive à Diversité Créative à moins qu’elle les aurait confiés ou cédés par écrit. Une autorisation est donc nécessaire pour reproduire une œuvre tels un livre (brochure /affiche). Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc…  la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public). Ainsi, les informations bibliographiques sur une œuvre, telles que le nom de l’auteur s’il est connu, doivent être fournis sur demande. De plus, il est interdit de déformer, de mutiler ou de modifier une œuvre.